Politique de Confidentialité & Protection des Données (RGPD)
L'ASSO GYMNASTIQUE VOLONTAIRE SECTION D AJACCIO GYM PLAISIR s'engage avec la plus grande rigueur éthique et légale à protéger la vie privée de ses adhérents, de ses futurs pratiquants et des utilisateurs de son portail documentaire d'intérêt général. La présente politique détaille de manière transparente nos pratiques de collecte, d'utilisation, de conservation et de sécurisation des données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE n°2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés de la République Française.
1. Identification du Responsable de Traitement
Les données à caractère personnel collectées sur ce portail ou via les formulaires d'admission physique de l'association sont traitées sous la responsabilité juridique de l'institution :
ASSO GYMNASTIQUE VOLONTAIRE SECTION D AJACCIO GYM PLAISIR
Représentée statutairement par sa Présidente du Conseil d'Administration, Mme Marie-Claire Colombani-Grisetti.
Siège social : CHEZ MME COLOMBANI GRISETTI, 51 RTE DU VITTULO, 20000 AJACCIO
Email de contact direct : diallosalamata170@gmail.com
2. Typologie et Nature des Données Collectées
Dans le strict cadre de la poursuite de nos objectifs statutaires non marchands de santé publique et de cohésion collective, l'association collecte uniquement les catégories de données adéquates, pertinentes et strictement limitées à ce qui est nécessaire au traitement de votre dossier d'admission :
- Données d'Identité : Nom de famille, prénom, date de naissance (pour valider l'adéquation au créneau seniors).
- Coordonnées de Liaison : Adresse de messagerie électronique, numéro de téléphone portable ou fixe, adresse postale de résidence à Ajaccio.
- Paramètres Médicaux Rituels : Certificat médical d'absence de contre-indication à la pratique d'activités physiques adaptées, ou fiches de bilans de posture de terrain rédigées par nos éducateurs.
- Données Administratives de Solidarité : Justificatifs de ressources (dans le cas exclusif d'une demande d'octroi de bourse de solidarité ou de tarifs statutaires réduits).
3. Finalités de la Collecte et Bases Légales
Chaque traitement de données à caractère personnel repose sur une base juridique solide et explicite. L'association n'utilise vos données que pour des finalités strictement définies :
3.1 Gestion administrative des adhésions
Le traitement est nécessaire à l'exécution de votre contrat d'adhésion ou des mesures précontractuelles initiées par votre formulaire d'admission. Cela englobe la gestion des inscriptions aux créneaux de gymnastique douce, l'élaboration de listes d'appels de sécurité et la convocation de plein droit aux assemblées générales statutaires.
3.2 Suivi préventif de sport-santé
Fondé sur le consentement explicite du pratiquant et sur la protection de ses intérêts vitaux en matière de santé physique. Cela permet à nos éducateurs diplômés d'adapter l'intensité cardiovasculaire et articulaire des exercices lors des ateliers d'équilibre et de prévenir les risques de sarcopénie de manière individualisée.
3.3 Transparence opérationnelle et obligations légales
Traitement nécessaire au respect des obligations légales incombant à l'association, notamment le contrôle de l'honorabilité des éducateurs et la justification de l'octroi des subventions publiques auprès du comité régional d'audit d'Ajaccio.
4. Destinataires et Transferts de Données
Les données personnelles collectées par l'association sont destinées au seul usage interne de nos services habilités. Elles ne sont partagées qu'avec des tiers autorisés dans le cadre strict des finalités mentionnées :
- Les membres habilités du secrétariat administratif et du conseil d'administration.
- Les éducateurs physiques encadrant directement vos séances adaptées (uniquement pour les données de santé et de contact d'urgence).
- Les administrations de tutelle de l'État français (uniquement en cas de réquisitions réglementaires spécifiques).
Absence totale d'exploitation marchande : L'ASSO GYMNASTIQUE VOLONTAIRE SECTION D AJACCIO GYM PLAISIR ne procède à aucun transfert, revente, location ou échange de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale ou de marketing tiers. Aucun transfert de données hors de l'Union Européenne n'est effectué.
5. Durées de Conservation des Données
Conformément aux préconisations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), l'association applique des durées de conservation strictes et proportionnées aux finalités poursuivies :
| Catégorie de données | Durée de conservation contractuelle |
|---|---|
| Dossiers d'adhésion des membres actifs | Pendant toute la durée de l'adhésion plus 2 ans d'archivage |
| Formulaires de contact de prospect sédentaires | Maximum 3 ans après le dernier contact actif initié par l'usager |
| Certificats médicaux d'absence de contre-indication | Détruits ou restitués à l'adhérent à la fin de l'exercice annuel |
| Données d'évaluation d'impact épidémiologique | Anonymisées de manière irréversible sous 1 an pour les statistiques |
6. Mesures de Sécurité et d'Intégrité Logistique
L'association déploie des dispositifs de sécurité techniques et organisationnels renforcés pour préserver l'intégrité de vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation accidentelle :
Les fiches médicales papier sont conservées sous double verrouillage physique au sein des armoires de notre siège social situé au Vittulo à Ajaccio. Les outils de suivi d'impact numérique sont hébergés sur des serveurs sécurisés, protégés par des protocoles d'authentification robuste à double facteur et accessibles uniquement aux éducateurs référents munis d'un jeton d'accès sécurisé nominatif.
7. Vos Droits Statutaires et RGPD
En votre qualité de personne concernée par le traitement, vous disposez de droits fondamentaux garantis par la législation européenne, que vous pouvez exercer librement à tout moment auprès de nos services :
- Droit d'Accès : Vous pouvez obtenir la confirmation que vos données personnelles sont traitées et demander une copie de l'intégralité des informations conservées à votre sujet.
- Droit de Rectification : Vous pouvez demander la correction immédiate de toute donnée inexacte, incomplète ou obsolète vous concernant.
- Droit à l'Effacement ("Droit à l'Oubli") : Vous pouvez exiger la suppression définitive de vos données personnelles, sous réserve que leur conservation ne soit plus requise pour l'exécution de nos obligations légales ou statutaires de santé.
- Droit à la Limitation du Traitement : Vous pouvez demander de geler temporairement le traitement de vos données pendant l'instruction d'une contestation sur leur exactitude.
- Droit d'Opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des motifs légitimes, à ce que vos données soient traitées dans le cadre de nos statistiques d'impact observé de terrain.
Pour exercer l'un de ces droits, veuillez adresser une demande écrite et signée à notre Présidente, accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité pour des raisons évidentes de sécurité contre l'usurpation, soit par voie postale à notre siège social d'Ajaccio, soit par courrier électronique direct à l'adresse officielle : diallosalamata170@gmail.com.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits RGPD ne sont pas pleinement respectés ou que nos traitements contreviennent aux directives de protection, vous êtes légalement en droit de déposer une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle nationale compétente, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).