Mentions Légales & Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

L'accès et l'utilisation du présent portail documentaire, accessible à l'adresse URL correspondante, sont régis de plein droit par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). En naviguant sur ce site d'intérêt collectif et d'utilité publique, vous reconnaissez expressément avoir pris connaissance de ces dispositions et vous vous engagez à les respecter sans réserve dans vos intéractions numériques avec l'association.

1. Mentions Légales Réglementaires

1.1 Éditeur du Portail

Le présent site internet est la propriété exclusive de l'association loi 1901 à but non lucratif suivante :

ASSO GYMNASTIQUE VOLONTAIRE SECTION D AJACCIO GYM PLAISIR
Enregistrée au Répertoire National des Associations sous le numéro RNA : W2A1002345
SIREN : 400 001 749 | SIRET : 400 001 749 00012
Siège administratif : CHEZ MME COLOMBANI GRISETTI, 51 RTE DU VITTULO, 20000 AJACCIO
Directrice de la Publication : Mme Marie-Claire Colombani-Grisetti, Présidente du Conseil d'Administration.

1.2 Hébergement du Portail

Le site internet est propulsé et hébergé au sein d'infrastructures de serveurs hautement sécurisées situées en Europe, assurant la conformité avec les réglementations de souveraineté des données françaises et européennes.

2. Nature Exclusivement Non Commerciale et Informative

Conformément aux statuts constitutifs déposés en Préfecture et aux strictes directives de la charte Google Ad Grants pour les organismes d'intérêt général, ce portail documentaire est une ressource informative exempte de toute activité commerciale, lucrative ou marchande.

Absence de transactions : Ce site ne propose, ne vend, ne loue et ne distribue aucun bien, marchandise ou service commercial payant. L'intégralité des informations diffusées (fiches de programmes de gymnastique douce, rapports de mesures d'impact épidémiologique, études de cas cliniques) est mise à disposition des usagers de manière entièrement gratuite. Les formulaires d'admission ou de contact ne donnent lieu à aucun paiement en ligne ni à aucune transaction financière quelconque.

3. Propriété Intellectuelle et Usage Documentaire

L'ensemble des contenus textuels, analyses sociologiques, cadres métrologiques d'autonomie posturale, graphismes vectoriels originaux, et images keyword-related hébergés sur ce site sont la propriété exclusive de l'ASSO GYMNASTIQUE VOLONTAIRE SECTION D AJACCIO GYM PLAISIR ou font l'objet d'une licence d'exploitation légitime.

Limites d'utilisation : Les usagers du portail sont autorisés de plein droit à consulter, télécharger ou imprimer les documents issus de notre dépôt documentaire (tels que notre rapport d'impact annuel ou notre charte d'orientation éthique 2026) exclusivement pour un usage privé, scientifique, académique ou d'information administrative. Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation de ces données à des fins lucratives ou publicitaires extérieures est formellement prohibée et expose son auteur à des poursuites judiciaires au titre de la contrefaçon.

4. Exactitude des Informations et Clauses de Limitation de Responsabilité

L'association déploie ses meilleurs efforts pour garantir l'exactitude scientifique et épidémiologique des analyses et données de terrain présentées sur ce portail. Néanmoins, l'observation des métriques physiologiques d'équilibre et les récits de cas cliniques individuels (par exemple, le cas AD-2026-04 ou AD-2026-09) sont partagés à titre purement documentaire et démonstratif.

Ces contenus ne sauraient en aucun cas être assimilés à des diagnostics cliniques individualisés ou à des prescriptions médicales formelles. Chaque usager ou adhérent s'engage à solliciter l'avis préalable et l'analyse personnalisée de son médecin traitant ou d'un spécialiste de santé qualifié avant d'initier un entraînement ou d'ajuster son intensité d'activité physique. L'association décline toute responsabilité en cas de mauvaise interprétation de ses fiches techniques d'exercices ou d'accidents musculaires consécutifs à une pratique individuelle non encadrée par nos éducateurs physiques brevetés d'État d'Ajaccio.

5. Règles d'Utilisation du Formulaire d'Admission

Lors de l'utilisation de notre formulaire d'intake et d'admission d'intérêt général, l'internaute s'engage formellement sous peine d'exclusion de nos listes à :

• Fournir des données d'identité rigoureusement exactes, à jour et exemptes de toute usurpation d'identité d'un tiers.
• Ne formuler aucun propos diffamatoire, injurieux, à caractère xénophobe ou contraire à l'ordre public dans le champ de description de sa situation physique.
• Ne pas tenter d'altérer la sécurité ou l'intégrité numérique de nos serveurs par l'injection de scripts malveillants ou de spams massifs.

L'association se réserve le droit souverain de rejeter immédiatement, sans préavis et de manière définitive, tout dossier d'admission d'usager contrevenant de manière flagrante aux règles d'intégrité définies dans les présentes CGU.

6. Modifications Contractuelles et Loi Applicable

L'ASSO GYMNASTIQUE VOLONTAIRE SECTION D AJACCIO GYM PLAISIR se réserve le droit discrétionnaire d'adapter, de réviser ou de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment afin de refléter les évolutions réglementaires et législatives de l'État français. Les usagers sont invités à les consulter régulièrement.

Les présentes conditions et l'intégralité des relations contractuelles ou précontractuelles afférentes sont régies exclusivement par le Droit Français. En cas de contestation ou de litige persistant relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces CGU, et après échec de toute tentative de médiation amiable ou de conciliation sous la direction de notre conseil d'administration, compétence expresse et exclusive est attribuée aux tribunaux civils territorialement compétents du ressort de la Cour d'Appel de Bastia (Corse).